Source [HOSPIMEDIA ] ; date [16/11/18] ; rédactrice Lydie Watremetz
Les premiers chiffres du bilan 2017 de la branche des risques professionnels de l’Assurance maladie sont une fois de plus dans le rouge pour les Ehpad et l’aide à domicile. Pourtant, le nombre total des accidents du travail a diminué. La dernière convention d’objectifs et de gestion de la branche s’inscrit dans la continuité de ses actions.
Si globalement le nombre des accidents du travail en 2017 a atteint son plus bas niveau depuis 70 ans, deux secteurs font une année encore exception dans le dernier bilan de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), diffusé par communiqué. Le détail des dernières synthèses et analyses de la sinistralité par spécialités ou comités techniques nationaux (CTN), et notamment ceux des activités de services ne sont pas encore accessibles. Ces informations seront mises en ligne dans les prochains jours sur le site Internet de l’Assurance maladie. En attendant, seules les données de 2016 y figurent.
Une sinistralité différente
L’Assurance maladie, délivre toutefois quelques résultats choisis pour 2017 dans sa communication. Ainsi, elle indique que la sinistralité pour les salariés de l’intérim mais aussi de l’aide et des soins à la personne se trouve non seulement en hausse mais ses scores atteignent des niveaux importants. Quand la moyenne des accidents du travail de l’ensemble des salariés est évaluée à 33,4 pour 1 000 salariés. l’indice correspondant se situe à 52,8 pour les personnes employées en Ehpad, et 97,2 pour celles de l’aide à domicile. Ces chiffres font de ces deux champs d’activités « les plus sinistrogènes du secteur de l’aide et des soins à la personne« , écrit l’Assurance maladie. Cette dernière dresse aussi le constat — globalement — de la diminution des maladies professionnelles avec « une baisse de 0,5% des nouveaux cas reconnus en 2017 (48 522)« .
Accidents de trajets en hausse
L’Assurance maladie réalise un focus sur les affections psychiques qui « continuent également d’augmenter » avec 806 cas reconnus en 2017, soit une évolution de 35% par rapport à l’année précédente. Elle explique cette hausse déjà relevée depuis plusieurs années par « un assouplissement réglementaire qui permet de soumettre plus de dossiers aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles« .
Une autre augmentation concerne le risque accidents de trajet avec 92 741 cas toutes catégories professionnelles confondues en 2017 (+4,3%). Contactée par Hospimedia, la branche des risques professionnels de l’assurance signale que le CTN des activités de services 2 (comprenant le travail temporaire, l’action sociale, la santé, le nettoyage…) rapporte 25 144 accidents de trajets (soit un taux d’évolution de 6,5% par rapport à 2016). Toujours pour ce CTN, le taux d’évolution des accidents du travail est de 5,5%.
La nouvelle Cog de la branche des risques professionnelles est signée
La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de l’Assurance maladie a conclu début octobre avec l’État une convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 (à télécharger ci-dessous). La branche signale notamment que sa nouvelle convention s’articule avec les plans nationaux comme la stratégie nationale de santé, le plan national Santé environnement ou le plan Cancer, ainsi qu’avec la Cog de la branche maladie. Elle dresse aussi un bilan plutôt positif de sa précédente convention 2014-2017. Elle a donc inscrit sa nouvelle Cog dans la continuité et le renforcement de ces programmes de prévention des risques et notamment des troubles musculo-squelettiques. Elle a aussi retenu trois axes stratégiques de développement comprenant : l’accompagnement des assurés et entreprises, la maîtrise des risques pour l’équilibre de la branche et un meilleur pilotage pour améliorer son efficience.
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