La formation continue est possible pour tous : salariés, indépendants et demandeurs d’emploi grâce à différents dispositifs favorisant leur insertion ou leur réinsertion professionnelle. Ces dispositifs permettent aussi le maintien dans l’emploi et le développement des compétences. Ils sont gérés par l’Etat, les régions, les partenaires sociaux et des cotisations assises.

Hormis les personnes ou les entreprises par elles-mêmes (CPF, Plan de formation via son OPCO, ou non), France Travail finance les formations des demandeurs d’emploi inscrits et qui sont indemnisés au titre de l’assurance chômage (l’ARE) et prend aussi en charge les frais annexes (transports, repas…).

Le Conseil Départemental finance, lui, les formations des chômeurs non indemnisés par France Travail tandis que l’Agefiph finance la formation des travailleurs handicapés.

Les actions de formation des moins de 25 ans sont financées par le Conseil Régional, celui-ci s’appuyant sur les Missions Locales.

Dans certains cas particuliers, une demande de financement peut être faite auprès d’autres organismes tels que la Mairie, la CAF, les Caisses de Retraite, la CCI, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la BGE (Boutique de gestion) si vous souhaitez créer votre activité.

Le plan de formation de l’entreprise

L’entreprise a la responsabilité d’établir un plan de formation. Ce plan regroupe toutes les actions en faveur de la formation continue de ses salariés par les bilans de compétences et les validations des acquis de l’expérience, mais aussi l’adaptation du salarié au poste de travail, son évolution ou son maintien dans l’entreprise. Pour financer les formations que l’employeur retient et intègre au Plan de formation, il peut faire appel à son OPCO.

Qui prend en charge le coût de la formation ?

Dans le cadre d’un plan de formation, le financement de la formation et la prise en charge des frais de restauration et d’hébergement occasionnés relèvent de l’entreprise.

Quelle rémunération pendant la formation ?

Si la formation a lieu pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est intégralement maintenue. Le salarié conserve également sa protection sociale : un accident survenu pendant la formation sera considéré comme un accident du travail.

Si la formation se déroule hors du temps de travail, le salarié perçoit une allocation de 50% de sa rémunération nette pour ces heures de formation. Le montant de cette allocation est calculé sur la base du salaire horaire de référence, avant le début de la formation.

Que se passe-t-il après la formation ?

Il n’y a pas d’obligation de reconnaissance des compétences acquises par une évolution de poste ou une augmentation de salaire, sauf si l’employeur s’y était engagé ou si cela est prévu dans le contrat de travail ou la convention collective.

Les Opérateurs de COmpétences – OPCO

Les OPCO assurent la gestion du financement de la formation professionnelle continue dans le secteur privé.

Définition de l’OPCO

Un OPCO est un organisme agréé par l’Etat. Celui-ci est chargé de la collecte auprès des entreprises qui relèvent de son périmètre géographique ou de métier, des fonds qui vont permettre le financement de plans de formation professionnelle.

Les OPCO permettent de mettre en application la volonté gouvernementale de consacrer une part de la masse salariale des entreprises, à la formation professionnelle.

Comment fonctionne un OPCO ?

Toutes les entreprises sont tenues de participer à la formation continue de leurs employés et sont astreintes par la loi à contribuer financièrement à la formation professionnelle. Bon nombre d’entreprises délèguent leurs actions de formation à l’OPCO dont elles dépendent. Elles versent les contributions de formation à cet organisme qui se charge de les reverser aux bénéficiaires des formations. L’OPCO conseille, informe, aide à l’élaboration des projets de formation et prend donc en charge leur financement. Ils jouent donc un rôle central dans l’élaboration des plans de formation.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site dédié ; OPCO.fr

Les OPCO : dernières évolutions

Le 1er avril 2019, 11 OPCO ont été créés sur le territoire français. Ces OPérateurs de COmpétences sont des structures agréées par l’état pour soutenir les entreprises dans le domaine de la gestion des compétences et de la formation. Résultat d’une longue évolution historique et d’une réforme stratégique récente, les OPCO s’organisent désormais selon une logique de branches professionnelles basée sur la convergence des besoins en compétences des entreprises.

Pour en savoir plus sur votre opérateur de compétences, nous vous invitons à consulter le site officiel ; OPCO.fr

Le Compte Personnel de Formation – CPF

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF).

Grâce au CPF, vos droits à la formation professionnelle vous suivent tout au long de votre carrière.

Lorsque vous travaillez, vous cumulez des droits au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) qui sont reportés automatiquement dans votre compte activité. Vous pouvez utiliser ces heures CPF et ainsi mener à bien votre projet professionnel.

Vos droits restent toujours disponibles dans votre compte en cas de changement d’employeur ou de statut.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page officielle du service public

France Travail et l’AIde Individuelle à la Formation – AIF

Qu’est-ce que l’aide individuelle à la formation l’AIF ?

Une Aide Individuelle à la Formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d’emploi. Elle permet uniquement la prise en charge des frais pédagogiques (hors frais d’inscription, dossier d’inscription, achat de matériel, inscription aux examens, aux concours, etc…).

Ce dispositif ne peut être utilisé que si les autres aides en matière de formation allouées par Pôle emploi ne peuvent pas être mobilisées.

L’Aide Individuelle à la Formation peut être engagée sous réserve que :

  • le projet de formation soit validé par le conseiller, dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) du demandeur d’emploi

  • les éléments transmis par l’organisme de formation répondent aux exigences de la présente instruction, notamment celles relatives à la pertinence du nombre d’heures par rapport au besoin du demandeur d’emploi et au coût horaire de l’action de formation

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site officiel France Travail

L’Agefiph pour la formation des personnes handicapées

L’accès à la formation du travailleur handicapé ne se fait pas automatiquement.

Seul le travailleur handicapé reconnu comme tel au terme de la procédure de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) a accès :

  • aux formations de droit commun adaptées
  • à des formations qui lui sont exclusivement réservées

Ces formations peuvent lui être proposées dans le cadre du « dispositif d’emploi accompagné » qui comporte un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées souhaitant travailler en milieu ordinaire. Le travailleur handicapé bénéficie aussi d’aides financières.

La formation des personnes handicapées peut, sous certaines conditions, être financée grâce à une aide AGEFIPH ou par le biais du FIPHFP. L’AGEFIPH (Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés) est l’organisme principal consacré à la formation pour travailleur handicapé.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site officiel de l’AGEFIPH

Les Missions Locales pour la formation des Jeunes de – de 25 ans

Les Missions Locales peuvent financer les formations professionnelles des jeunes à travers divers dispositifs. La demande de financement est à formuler à votre conseiller Mission Locale (liste des missions locales par région).

Pour en savoir plus sur ce dispositif, nous vous invitons à consulter le site officiel de la Mission Locale