La formation continue est possible pour tous : salariés, indépendants et demandeurs d’emploi grâce à différents dispositifs favorisant leur insertion ou leur réinsertion professionnelle. Ces dispositifs permettent aussi le maintien dans l’emploi et le développement des compétences. Ils sont gérés par l’Etat, les régions, les partenaires sociaux et des cotisations assises.

Hormis les personnes ou les entreprises par elles-mêmes (CPF, Plan de formation via son OPCA, ou non), Pôle Emploi finance les formations des demandeurs d’emploi inscrits et qui sont indemnisés au titre de l’assurance chômage (l’ARE) et prend aussi en charge les frais annexes (transports, repas…).

Le Conseil Départemental finance, lui, les formations des chômeurs non indemnisés par Pôle Emploi tandis que l’Agefiph finance la formation des travailleurs handicapés.

Les actions de formation des moins de 25 ans sont financées par le Conseil Régional, celui-ci s’appuyant sur les Missions Locales.

Dans certains cas particuliers, une demande de financement peut être faite auprès d’autres organismes tels que la Mairie, la CAF, les Caisses de Retraite, la CCI, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la BGE (Boutique de gestion) si vous souhaitez créer votre activité.

Le plan de formation de l’entreprise

L’entreprise a la responsabilité d’établir un plan de formation. Ce plan regroupe toutes les actions en faveur de la formation continue de ses salariés par les bilans de compétences et les validations des acquis de l’expérience, mais aussi l’adaptation du salarié au poste de travail, son évolution ou son maintien dans l’entreprise. Pour financer les formations que l’employeur retient et intègre au Plan de formation, il peut faire appel à son OPCA.

Qui prend en charge le coût de la formation ?

Dans le cadre d’un plan de formation, le financement de la formation et la prise en charge des frais de restauration et d’hébergement occasionnés relèvent de l’entreprise.

Quelle rémunération pendant la formation ?

Si la formation a lieu pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est intégralement maintenue. Le salarié conserve également sa protection sociale : un accident survenu pendant la formation sera considéré comme un accident du travail.

Si la formation se déroule hors du temps de travail, le salarié perçoit une allocation de 50% de sa rémunération nette pour ces heures de formation. Le montant de cette allocation est calculé sur la base du salaire horaire de référence, avant le début de la formation.

Que se passe-t-il après la formation ?

Il n’y a pas d’obligation de reconnaissance des compétences acquises par une évolution de poste ou une augmentation de salaire, sauf si l’employeur s’y était engagé ou si cela est prévu dans le contrat de travail ou la convention collective.

Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés – OPCA

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) assurent la gestion du financement de la formation professionnelle continue dans le secteur privé.

Un peu d’histoire sur les OPCA :

La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie avait pour ambition d’optimiser l’utilisation des fonds de la formation professionnelle en favorisant le regroupement des Organismes paritaires collecteur agréés (OPCA).

Le 1er janvier 2012, la réforme attendue prend corps avec la délivrance par l’administration d’un ou plusieurs agréments à quarante-huit OPCA (quatre-vingt-seize OPCA agréés en 1995). Depuis 2015, il n’y a plus que 20 OPCA.

Définition de l’OPCA

Un OPCA est un organisme agréé par l’Etat. Celui-ci est chargé de la collecte auprès des entreprises qui relèvent de son périmètre géographique ou de métier, des fonds qui vont permettre le financement de plans de formation professionnelle.

Les OPCA permettent de mettre en application la volonté gouvernementale de consacrer une part de la masse salariale des entreprises, à la formation professionnelle. Ils financent également la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience). La réforme de la formation professionnelle que le gouvernement d’Edouard Philippe compte mettre en place devrait changer le rôle de l’OPCA mais également du CPF.

Comment fonctionne un OPCA ?

Toutes les entreprises sont tenues de participer à la formation continue de leurs employés et sont astreintes par la loi à contribuer financièrement à la formation professionnelle. Bon nombre d’entreprises délèguent leurs actions de formation à l’OPCA dont elles dépendent. Elles versent les contributions de formation à cet organisme qui se charge de les reverser aux bénéficiaires des formations. L’OPCA conseille, informe, aide à l’élaboration des projets de formation et prend donc en charge leur financement. Ils jouent donc un rôle central dans l’élaboration des plans de formation.

La loi du 5 mars 2014 (relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale) a simplifié le fonctionnement des OPCA. Désormais, les entreprises de 10 salariés et plus sont soumises à un taux unique de contribution à la formation professionnelle (1%) et à la mise en place d’un bordereau unique. Lorsqu’elles comptent plus de 10 salariés, elles doivent consacrer 0,2% de leur masse salariale brute au financement de la formation. Elles doivent verser ce montant à l’OPCA dont elles relèvent mais peuvent également choisir de gérer elles-mêmes la formation (si accord avec les instances représentatives du personnel – IRP).

Cette loi fait également des OPCA un guichet unique en termes de collecte de la formation : contribution à la formation continue, Congé Individuel de Formation (CIF) contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP).

La particularité des OPACIF – FONGECIF

Les OPACIF régionaux (Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation) ont été créés en 1983. Ils sont au nombre de 26 et regroupaient, en 2012, 600 collaborateurs sur le plan national. Autrement nommés les FONGECIF, ou Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation, ils ont financé plus d’un million de projet professionnel.

Les activités des FONGECIF suivent deux grands axes :

  • L’accompagnement, l’information et l’orientation des salariés

  • Le financement des projets professionnels

Dans le cadre de la formation continue, les FONGECIF gèrent à la fois :

  • Le CIF (Congé Individuel de Formation)

  • Le CBC (Congé Bilan de Compétence)

  • Le Congé VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)

Les fonds nécessaires sont financés par les entreprises qui effectuent une contribution obligatoire pour la formation de leurs employés. Cependant, un salarié peut faire une demande de financement auprès d’un FONGECIF même si son entreprise n’est pas contributrice et il n’est pas dans l’obligation d’en informer son employeur.

Le Compte Personnel de Formation – CPF

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF).

Grâce au CPF, vos droits à la formation professionnelle vous suivent tout au long de votre carrière.

Lorsque vous travaillez, vous cumulez des droits au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) qui sont reportés automatiquement dans votre compte activité. Vous pouvez utiliser ces heures CPF et ainsi mener à bien votre projet professionnel.

Vos droits restent toujours disponibles dans votre compte en cas de changement d’employeur ou de statut.

Qui bénéficie d’heures CPF ?

Actuellement, vous pouvez utiliser vos droits CPF si vous êtes :

  • âgé de 16 ans et plus (ou jeune de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage)

  • salarié sous contrat de travail de droit privé

  • à la recherche d’un emploi, inscrit ou non à Pôle emploi

  • en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

  • accueilli dans un Établissement et Service et d’Aide par le Travail (ESAT)

A quoi sert le CPF ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) a été conçu afin d’accroître le niveau de qualification des salariés et de sécuriser leurs parcours professionnel.

Comme le DIF, le CPF fonctionne sous la forme d’une réserve d’heures. Son déclenchement aura lieu dès la recherche d’un premier emploi, au plus tôt dès 16 ans, voire 15 ans pour un jeune en apprentissage. Le nombre d’heures est plafonné à 150 heures contre 120 heures pour le DIF. Des abondements supplémentaires sont prévus, notamment si le salarié ou le demandeur d’emploi ne disposent pas assez d’heures pour se former.

Créer un compte CPF

L’inscription au Compte Personnel de Formation (CPF) est simple. Les salariés cherchant à ouvrir un compte peuvent utiliser le site Mon compte activité, mis en place par le gouvernement dans le cadre du Compte Personnel d’Activité (CPA). Selon les chiffres du ministère du Travail, 3,6 millions de comptes ont été ouverts et 598 190 formations ont déjà été financées en 2017. Pour s’inscrire, il est nécessaire de choisir sa catégorie : salarié du secteur privé, demandeur d’emploi, agent public, intermittent du spectacle, travailleur indépendant… L’inscription est possible dès 16 ans. L’âge est abaissé à 15 ans pour les jeunes en apprentissage.

CPF : heures

Le CPF est crédité de 24 heures par an pour les salariés à temps plein et au prorata pour les salariés à temps partiel ou en CDD. Point important, il est valable tout au long de la vie. Cela signifie que lorsqu’un salarié est amené à quitter une entreprise dans le cadre d’une démission, d’un licenciement (quel que soit le motif du licenciement) ou d’une rupture conventionnelle, son compte CPF ne remet pas les compteurs à zéro. Ce qui était le cas lorsque le DIF était en vigueur.

La réforme du CPF que le gouvernement souhaite mettre en place dans le cadre de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel propose un véritable changement de paradigme. Le CPF ne sera plus crédité en heures mais en euros. Un salarié disposera de 500 euros par an pour se former. Le montant sera le même, que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel. En outre, pour les personnes ne disposant d’aucune qualification professionnelle, le montant sera de 800 euros. Les employeurs auront en outre la possibilité d’abonder le CPF pour dépasser les plafonds légaux.

Comment fonctionne le CPF ?

Que ce soit à titre individuel ou avec l’accord de son employeur, un salarié peut bénéficier de son compte de formation de façon autonome. En cas de demande à l’employeur (via une lettre de demande de formation), ce dernier dispose d’un mois pour donner sa réponse, l’absence de réponse étant considérée comme une acceptation. Un accompagnement est également mis en place pour conseiller et informer sur l’évolution des métiers ainsi que sur les offres adaptées aux compétences, le tout dans le but d’améliorer la qualification de tous. Il existe des passerelles entre le DIF et le CPF. En effet, les salariés du secteur privé ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour inscrire le solde de leurs heures de DIF sur le compte CPF.

CPF et DIF

Le Compte Personnel de Formation est une mesure adoptée dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Il a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF). Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Cela signifie que le DIF n’existe plus. Les droits des salariés ont été automatiquement reversés sur le CPF.

Formations éligibles au CPF

Toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF. Les entreprises doivent donc faire attentionlorsqu’elles établissent des plans de formation. De même, les salariés doivent se renseigner au préalable pour savoir si la formation qu’ils comptent suivre est éligible au CPF. Pour être éligible au CPF, une formation doit être diplômante et certifiante. Elle doit être reconnue comme telle par les OPCA mais aussi par le Copanef et le Coparef.

Le CPF dans la fonction publique

Comme tous les salariés, les agents de la fonction publique mais aussi les contractuels peuvent bénéficier du CPF mais seulement depuis le 1er janvier 2017. Jusqu’à cette date le DIF restait applicable.

CPF pour les demandeurs d’emploi et les jeunes ?

Le demandeur d’emploi pourra également utiliser les heures acquises dans son compte personnel de formation qui est universel et individuel. Seule condition : que la formation demandée corresponde à une priorité de formation décidée par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. Les formations de base correspondant au socle de connaissances et compétences fixées par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2009 seront également envisageables : maîtrise du français, compétences de base en mathématiques, informatique, langues étrangères… Le jeune diplômé pourra aussi jouir de son droit à la formation avant même son premier poste. Son compte personnel de formation sera alimenté par les pouvoirs publics (État, régions…), et il pourra en disposer dans le cadre de formations prioritaires, les mêmes que celles décidées pour les demandeurs d’emploi.

Le Pôle Emploi et son AIde Individuelle à la Formation – AIF

Qu’est-ce que l’aide individuelle à la formation l’AIF ?

Une Aide Individuelle à la Formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d’emploi. Elle permet uniquement la prise en charge des frais pédagogiques (hors frais d’inscription, dossier d’inscription, achat de matériel, inscription aux examens, aux concours, etc…).

Ce dispositif ne peut être utilisé que si les autres aides en matière de formation allouées par Pôle emploi ne peuvent pas être mobilisées.

L’Aide Individuelle à la Formation peut être engagée sous réserve que :

  • le projet de formation soit validé par le conseiller, dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) du demandeur d’emploi

  • les éléments transmis par l’organisme de formation répondent aux exigences de la présente instruction, notamment celles relatives à la pertinence du nombre d’heures par rapport au besoin du demandeur d’emploi et au coût horaire de l’action de formation

Les bénéficiaires de l’AIF

L’aide peut être accordée à tout demandeur d’emploi inscrit quelle que soit sa catégorie d’inscription.

Lorsque les demandeurs d’emploi sont également salariés, le financement des demandes de formations doit être étudié prioritairement dans le cadre de leur contrat de travail.

Les demandeurs d’emploi qui suivent une formation dans le cadre d’une Aide Individuelle à la Formation, y compris si elle est ouverte ou à distance (FOAD), ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ils bénéficient à ce titre d’une protection sociale contre les accidents du travail et maladies professionnelles. La disponibilité des demandeurs d’emploi au regard des démarches de recherche d’emploi est précisée par le code du travail.

Conditions d’attribution

Seules les actions de formation ayant été validées par Pôle emploi dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) du demandeur d’emploi peuvent donner lieu à l’attribution de l’aide individuelle de formation.

Si le demandeur d’emploi dispose d’heures au titre du compte personnel de formation, son consentement doit être recueilli afin de pouvoir le mobiliser.

Le conseiller émet un avis sur le devis de demande d’aide individuelle à la formation au regard des moyens utilisés par l’organisme de formation pour évaluer le contenu et la durée de la formation nécessaires au demandeur d’emploi et au regard du coût horaire de la formation par rapport au coût horaire moyen pratiqué pour le même type d’action de formation. En cas de doute, le conseiller se rapproche de l’organisme de formation et/ou demande un deuxième devis au demandeur d’emploi.

La validation de la demande d’aide individuelle à la formation se fait au regard notamment :

  • de l’existence du numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation, sous réserve des cas exceptionnels où l’organisme n’a pas encore son numéro de déclaration, voir point 7.1.

  • du respect du délai d’envoi du formulaire de l’aide individuelle à la formation

  • du fait que la formation apparaisse nécessaire et/ou adaptée au reclassement du demandeur d’emploi tel que défini dans son projet professionnel

  • du coût de l’action de formation par comparaison aux coûts pratiqués pour des actions de formations similaires

  • de la capacité de l’organisme de formation à délivrer une action de formation de qualité

La décision d’attribution de l’aide individuelle à la formation est de la responsabilité du directeur d’agence compétent ou de la personne dûment habilitée dans le respect des circuits de décision mis en place au niveau régional.

L’aide individuelle à la formation sert à financer des actions de formation qui ont pour vocation un retour rapide et durable à l’emploi.

L’organisme de formation doit obligatoirement avoir publié son action de formation et renseigné les sessions proposées via le CARIF OREF de sa région. L’organisme de formation indique également et le cas échéant, dans le formulaire, le numéro d’éligibilité au CPF de l’action de formation.

Spécificité en cas de mobilisation du compte personnel de formation (CPF)

Lorsque le demandeur d’emploi mobilise son Compte Personnel de Formation et qu’il dispose d’un nombre d’heures suffisant pour couvrir l’intégralité de la formation, son projet est réputé validé au titre de son Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) (article L. 6323-22 du code du travail).

Néanmoins, si le CPF monétisé ne permet pas de financer le montant total de la formation, c’est-à-dire si le montant forfaitaire horaire pris en charge par le Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) ne couvre pas l’intégralité des coûts pédagogiques, la validation du projet au titre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ne suffit pas à attribuer l’aide individuelle à la formation.

La décision concernant l’attribution de cette aide revient au conseiller :

  • en cas d’accord de Pôle emploi, l’aide individuelle à la formation peut venir compléter le compte personnel de formation mobilisé par le demandeur d’emploi, dans la limite des coûts de formation restant à sa charge

  • en cas de désaccord, à défaut de solution alternative (modification du contenu de la formation, ajustement du devis), la formation ne pourra être financée qu’à concurrence du compte personnel de formation monétisé (CPF) du demandeur d’emploi, sous réserve que le demandeur d’emploi prenne le reliquat à sa charge. Dans cette situation, ni l’aide à la mobilité, ni la Rémunération de Formation de Pôle emploi (RFPE) ne pourront être attribuées.

Lorsque la formation est financée intégralement avec le CPF monétisé du demandeur d’emploi et que le coût horaire de cette formation respecte le plafond de prise en charge du FPSPP, le formulaire AIF et le processus d’Aide Individuelle à la Formation (AIF) doivent uniquement être utilisés pour :

  • tracer l’action de formation dans le dossier du demandeur d’emploi

  • permettre au demandeur d’emploi d’avoir le statut de stagiaire de la formation professionnelle

  • permettre le cas échéant, l’attribution de l’aide à la mobilité et de la RFPE

La rémunération du stagiaire

Dans le cadre de l’Aide Individuelle à la Formation, les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) bénéficient de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi formation (AREF).

Lorsque le demandeur d’emploi, au cours de la formation financée dans le cadre de l’Aide Individuelle à la Formation, épuise ses droits à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou à l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP), la Rémunération de Fin de Formation (RFF) peut lui être attribuée s’il en remplit les conditions d’attribution.

L’Aide Individuelle à la Formation peut ouvrir droit, au titre et pour la durée de la formation qu’elle finance, à l’attribution de Rémunération des Formations de Pôle Emploi (RFPE).

L’Agefiph pour la formation des personnes handicapées

L’accès à la formation du travailleur handicapé ne se fait pas automatiquement.

Seul le travailleur handicapé reconnu comme tel au terme de la procédure de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) a accès :

  • aux formations de droit commun adaptées
  • à des formations qui lui sont exclusivement réservées

Ces formations peuvent lui être proposées dans le cadre du « dispositif d’emploi accompagné » qui comporte un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées souhaitant travailler en milieu ordinaire. Le travailleur handicapé bénéficie aussi d’aides financières.

La formation des personnes handicapées peut, sous certaines conditions, être financée grâce à une aide AGEFIPH ou par le biais du FIPHFP. L’AGEFIPH (Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés) est l’organisme principal consacré à la formation pour travailleur handicapé.

Les Missions Locales pour la formation des Jeunes de – de 25 ans

Les Missions Locales peuvent financer les formations professionnelles des jeunes à travers divers dispositifs dont voici les principaux. La demande de financement est à formuler à votre conseiller M.L.

Chèque qualification jeunes

Cette aide s’adresse en priorité aux jeunes âgés de 16 à 25 ans inscrits à la Mission Locale, sortis du système scolaire sans qualification professionnelle et dont l’objectif est d’accéder, par l’acquisition d’une qualification ou d’une spécialisation professionnelle, à une insertion rapide et durable dans l’emploi.

L’aide régionale est de 2000 € maximum. Elle peut atteindre 2500 € pour les jeunes qui sollicitent un cofinancement FAJ (Fonds d’Aide aux Jeunes).

Une même personne ne peut bénéficier que d’une seule aide individuelle par année et par formation.

FAJ (Fonds d’Aide aux Jeunes)

Le Fonds d’Aide aux Jeunes est une aide ponctuelle, destinée aux jeunes de 18 à 25 ans (18 à 24 ans révolus), français ou étrangers en situation régulière et qui connaissent d’importantes difficultés financières relatives à la subsistance ou à la réalisation de leur parcours d’insertion.

Le conseiller de la Mission Locale évalue la demande du jeune et constitue un dossier de demande d’aide financière, si tous les critères d’éligibilité sont respectés.

La demande d’aide peut concerner :

  • l’insertion professionnelle (transport, vêtements professionnels,…), l’accès à l’emploi ou à une formation
  • l’insertion sociale, des frais liés à la vie quotidienne

Après étude du dossier, le comité d’attribution mensuel de Fonds d’Aide aux Jeunes, présidé par le Conseil départemental, se réserve le droit d’accepter, de différer, de refuser la demande.

Salarié ou particulier : utiliser son CPF?

Comment créer son compte personnel de formation ?

L’inscription au Compte Personnel de Formation (CPF) est simple. Les salariés cherchant à ouvrir un compte peuvent utiliser le site Mon compte activité, mis en place par le gouvernement dans le cadre du compte personnel d’activité (CPA). Il s’agit ensuite de saisir votre solde d’heures de DIF (mentionné sur l’attestation que votre employeur vous a remise) – même s’il est égal à zéro – afin d’activer votre compte.

Faut-il demander l’autorisation à son employeur pour se former en CPF ?

Tout dépend si votre formation se déroule sur le temps de travail ou hors temps de travail.

  • Si la formation se déroule hors temps de travail, il n’est pas nécessaire de demander l’autorisation de se former à son employeur. Dans ce cas, il peut s’adresser directement à l’OPCA dont dépend son entreprise pour obtenir des renseignements sur le financement de sa formation ou à un organisme de formation.
  • Si la formation se déroule pendant les heures de travail, le travailleur doit demander une autorisation d’absence à son employeur par écrit au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois et au minimum 120 jours si celle-ci dure 6 mois ou plus. Ce dernier est en droit de refuser mais doit invoquer un motif valable. À noter que toute absence de réponse de la part de l’employeur dans un délai d’un mois équivaut à une acceptation de la demande.

Comment se former hors temps de travail avec le CPF ?

Avec le CPF et contrairement au DIF, le salarié peut se former hors temps de travail (FHTT) sans avoir à demander l’autorisation à son employeur. Cela lui permet de suivre la formation de son choix, indépendamment de celles prévues au plan de formation de l’entreprise. Dans ce cas, la demande de prise en charge des frais pédagogiques et du maintien de la rémunération s’effectue directement auprès de l’OPACIF (organisme paritaire agréé au titre du CIF, comme le Fongecif) auquel votre employeur verse sa contribution au financement du CIF. Il convient de se renseigner auprès de l’OPACIF afin d’établir un dossier de demande de financement. Certains temps de repos du salarié peuvent être utilisés pour suivre sa formation hors temps de travail comme les RTT ou les congés payés. Le salarié peut également se former via des cours du soir ou le samedi ou par correspondance, sur son temps libre (midi, soir et week-end). S’il/elle travaille à temps partiel, le temps restant peut également être utilisé pour suivre la formation. La formation hors temps de travail n’étant pas liée à votre emploi ni à votre employeur, celui-ci n’aura pas connaissance de votre projet et la formation pourra être suivie en toute confidentialité. La demande de prise en charge doit être déposée à l’OPACIF (ou Fongecif) au plus tard 3 mois avant la date de début de la formation demandée.

À combien d’heures de formation donne droit le CPF ?

Le Compte Personnel de Formation est alimenté de 24 heures par année de travail à temps complet jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures maximum sur 5 ans, contre 120 heures sur 6 ans dans l’ancien Droit Individuel à la Formation.

Est-on rémunéré durant une formation dans le cadre d’un CPF ?

Le salaire du salarié est maintenu s’il suit une formation dans le cadre du CPF pendant ses heures de travail. Sa rémunération est prise en charge à 50% par l’OPCA, les 50 autres par l’entreprise elle-même. En revanche, si un salarié se forme en dehors du temps de travail il n’a droit à aucune rémunération ni allocation de formation.

Lecture complémentaire : « le CPF »

Plus d’infos : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/ma-formation/financer-ma-formation/demander-le-financement-de-ma-formation

Employeurs : solliciter son OPCA ou l’Agefiph ?

Solliciter son OPCA

Quelle démarche pour obtenir un financement d’un OPCA ?

Pour demander à un OPCA de financer une formation, il est nécessaire de contacter un conseiller qui transmettra un dossier de prise en charge à remplir à renvoyer accompagné d’un devis fourni par l’organisme de formation agréé choisi. Le formulaire peut également être téléchargé sur Internet. Selon les OPCA, certains documents complémentaires peuvent être demandés avant un passage en commission d’approbation ; cette dernière émet alors un avis favorable ou défavorable.

Le financement d’une formation peut avoir lieu avant ou après celle-ci selon les OPCA. Si certains OPCA versent directement le montant à l’organisme de formation, d’autres effectuent le remboursement après celle-ci.

Il faut noter que, si une entreprise cotisant auprès d’un OPCA n’effectue aucune demande de financement de formation durant une année donnée, elle ne peut récupérer ses cotisations l’année suivante ; ce sont d’autres entreprises qui en bénéficieront.

Quel OPCA ?

Pour trouver son OPCA, vous pouvez consulter un répertoire des OPCA à partir du code NAF (nomenclature d’activités française) ou APE (Activité Principale Exercée) de votre entreprise, ou à partir de la convention collective.

La personne en interne en mesure de vous renseigner sur votre OPCA est celle qui est en charge du versement des cotisations sociales (souvent service comptabilité et/ou R.H.).

Liste des OPCA

OPCA interbranches et interprofessionnels :

OPCA de branche :

  • ACTALIANS (anciennement OPCA PL) (professions libérales)
  • AFDAS (culture, communication, médias, loisirs)
  • ANFA (services automobiles)
  • CONSTRUCTYS (BTP)
  • FAFIEC (sociétés d’ingénierie, études et conseil)
  • FAFIH (hôtellerie et restauration)
  • FAF.TT (travail temporaire)
  • FAFSEA (entreprises agricoles)
  • FORCO (commerce de détail et distribution)
  • INTERGROS (commerce de gros et du commerce international)
  • OPCA 3+ (industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie et de l’intersecteur des papiers cartons)
  • OPCABAIA (banques, sociétés d’assurances, mutuelles d’assurances, agences générales d’assurances, sociétés d’assistance)
  • OPCA CGM (industries graphiques)
  • OPCA DEFI (chimie, pétrole, pharmacie, parapharmacie/vétérinaire, plasturgie)/li>
  • OPCA Transports (transports)
  • OPCAIM ADEFIM (industries de la métallurgie)
  • OPCALIM (agro-alimentaire)
  • UNIFAF (secteur sanitaire, social et médico-social)
  • UNIFORMATION (économie sociale)

AGECIF (Association de gestion paritaire du congé individuel de formation) :

OPACIF (Organisme Paritaire Agrée au titre du Congé Individuel de Formation) :

  • AFDAS (culture, communication, médias, loisirs)
  • FAFSEA (entreprises agricoles)
  • OPCALIM (agro-alimentaire)
  • UNIFAF (secteur sanitaire, social et médico-social)
  • UNIFORMATION (économie sociale)

L’expertise de l’Organisme de Formation

Chaque OPCA ayant ses particularités et les Organismes de Formations travaillant en étroite collaboration avec eux, les conseillers du Centre de formation que vous choisirez pourront vous accompagner dans cette démarche de demande de financement.

Plus d’infos : Contact

Solliciter l’AGEFIPH

Quelle est la situation de votre entreprise ?

Toute entreprise peut solliciter une aide ou un service de l’Agefiph si elle remplit les trois conditions suivantes :

  • Relever du secteur privé ou du secteur public soumis au droit privé
  • Être domiciliée en France
  • Employer ou projeter d’employer des salariés handicapés travaillant sur le territoire français
  • Être à jour de ses obligations sociales (cotisations et contributions sociales et contribution relative à l’obligation d’emploi de personnes handicapées)

Même si l’entreprise n’est pas soumise à l’obligation d’emploi de personnes handicapées, elle peut bénéficier de l’offre de services et des aides de l’Agefiph.

La personne recrutée ou salariée est-elle reconnue handicapée ?

Pour bénéficier de l’offre de services et des aides financières de l’Agefiph, votre entreprise doit avoir pour projet de recruter ou de maintenir dans l’emploi un salarié dont le handicap est reconnu ou ayant engagé des démarches de reconnaissance du handicap.

Sont concernés :

  • Les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
  • Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d’au moins 10%, titulaires d’une rente au titre d’un régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics
  • Les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain
  • Les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 394 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
  • Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 395 et L. 396 du même code
  • Les sapeurs-pompiers volontaires, titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service
  • Les titulaires de la carte d’invalidité
  • Les titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Lecture complémentaire : « les OPCA »

Plus d’infos : https://www.agefiph.fr/Entreprise

Demandeurs d’emploi : CPF et/ou AIF ?

Il est aujourd’hui primordial d’acquérir de nouvelles compétences pour être employable sur le marché du travail. C’est notamment le cas pour les personnes en situation de chômage. Heureusement, ces dernières peuvent bénéficier d’une aide au financement de formations enseignées par des organismes privés de formation par le Pôle Emploi.

Si un demandeur d’emploi souhaite suivre une formation, il doit en faire la demande à son conseiller lors d’un entretien. Ce dernier aura le choix d’accepter ou de refuser cette demande de formation, selon qu’il la juge ou non en phase avec le PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) du requérant et avec la possibilité, pour celui-ci, de retrouver plus facilement un travail.

Pour financer sa formation, le demandeur d’emploi peut utiliser les heures de formation qu’il a acquises au titre de son compte personnel de formation (CPF) qui désormais fait partie du compte personnel d’activité (CPA) ou bien faire une demande, avec l’aide de son conseiller Pôle Emploi, d’Aide Individuelle à la Formation (AIF), qui pourra lui être accordée en fonction de la formation choisie et de sa situation personnelle. Chaque conseil régional disposant, en plus, de ses propres aides pour la formation professionnelle, il est indispensable de s’informer auprès de son conseiller Pôle Emploi de toutes les aides disponibles.

Utiliser son Compte Personnel de Formation

Lorsque Pôle Emploi donne un avis favorable au projet de formation et que l’OPCA accepte de prendre en charge le financement de celle-ci via le CPF, un financement complémentaire peut être accordé par Pôle Emploi au titre de l’aide individuelle à la formation.

Plus d’infos : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/mes-droits-formation/mon-cpf-compte-personnel-de-formation

Solliciter une Aide Individuelle À la Formation

L’Aide Individuelle à la Formation permet d’offrir un soutien financier à des demandeurs d’emploi qui souhaitent se reconvertir ou créer leur entreprise. Elle peut également venir compléter un dispositif de financement ou contribuer à une formation dans le domaine du sanitaire et social. L’AIF est très encadrée et règlementée.

Définition de l’aide individuelle à la formation

L’Aide Individuelle à la Formation est une aide financière destinée aux personnes au chômage, versée par Pôle Emploi en partenariat avec les régions. En effet, la formation professionnelle fait partie des compétences attribuées aux conseils régionaux qui s’investissent pleinement dans ce domaine. La définition de l’AIF est très variable selon les situations des demandeurs d’emploi. Il peut s’agir de :

  • L’aide de sécurisation. Elle complète un dispositif financé par l’OPCA (qui a notamment pour rôle de valider les formations éligibles au CPF)
  • L’aide achats infructueux qui permet de financer une formation que n’a pas pu obtenir la région ou Pôle emploi
  • L’aide réussite au concours. Elle s’applique au domaine sanitaire et social et est soumise à la réussite au concours pour lequel la région s’est engagée, comme c’est le cas en PACA
  • Une aide artisan finance un stage obligatoire avant l’installation pour un artisan qui crée son entreprise
  • Une aide VAE partielle soutient la validation de la partie manquante du VAE grâce à une formation
  • Une aide au projet de formation individuelle permet de financer une formation figurant dans le Plan Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) d’un demandeur d’emploi et qu’aucun autre dispositif n’a pu prendre en charge

Où demander à bénéficier de l’aide individuelle à la formation ?

Le bénéficiaire doit faire sa demande auprès de son conseiller Pôle Emploi. Dans certaines régions, il peut cependant passer par des organismes régionaux ou missions locales qui transmettent le dossier à Pôle emploi…

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur d’emploi ne doit pas avoir obtenu de diplôme depuis deux ans et ne doit pas avoir bénéficié de formations financées par Pôle Emploi ou la région au cours de l’année écoulée.

Comment faire une demande d’aide à la formation ?

Pour procéder à la demande d’aide, le bénéficiaire doit monter un dossier comprenant un CV, une lettre de motivation mais également au moins deux devis nominatifs. La formation du demandeur d’emploi doit être validée par le conseiller Pôle Emploi. Le formulaire signé et complété doit être retourné à Pôle Emploi au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.

Quel est le montant de l’aide à la formation ?

Le montant de l’aide individuelle à la formation varie selon chaque demandeur d’emploi. Il doit être équivalent au coût de la formation sans pour autant dépasser les 8000 euros. Dans le cas d’un contrat de sécurisation, l’aide ne peut excéder les 5000 euros.

Lecture complémentaire : « l’AIF »

Plus d’infos : https://www.pole-emploi.fr/candidat/l-aide-individuelle-a-la-formation-aif–@/article.jspz?id=60856

Travailleurs handicapés : L’Agefiph vous accompagne !

Afin de vous aider dans vos démarches, l’Agefiph met à disposition des aides financières et un accompagnement par des spécialistes.

Aide à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi

L’aide a pour objectif de contribuer au maintien dans l’emploi d’une personne handicapée salariée par sa qualification.

Qui peut en bénéficier ?

  • Tout employeur d’une personne handicapée pour laquelle le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail
  • Tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap

Comment en bénéficier ?

L’aide est prescrite par le conseiller Cap Emploi ou par l’équipe Comète. Un dossier de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur.

Modalités

Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (Opca, Fongecif…).

Elle est accordée pour le financement du coût pédagogique de tout type d’actions de formation (réalisées en interne ou par un organisme de formation extérieur) ouvrant des perspectives réelles et sérieuses de maintien dans l’emploi.

L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph et renouvelable en fonction du projet de maintien dans l’emploi.

Aide à la formation dans le cadre du parcours vers l’emploi

L’aide a pour objectif de permettre à une personne handicapée d’acquérir par la formation les compétences nécessaires pour un accès durable à l’emploi. Il peut s’agir :

  • de mobilisation ou de remise à niveau
  • pré qualifiantes ou qualifiantes
  • certifiantes ou diplômantes

Qui peut en bénéficier ?

Tout demandeur d’emploi handicapé :

  • Inscrit ou non à Pôle Emploi lorsque la durée de la formation est supérieure à 40 heures
  • Inscrit à Pôle Emploi lorsque la durée de la formation est inférieure à 40 heures
  • L’accès aux formations individuelles rémunérées par l’Agefiph est privilégié pour les demandeurs d’emploi handicapés non indemnisés

Comment en bénéficier ?

L’aide est prescrite par le conseiller Pôle Emploi, Cap Emploi ou Mission locale.

Un dossier de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend le destinataire de l’aide.

Modalités

Le montant de l’aide est fonction des cofinancements prévus ou obtenus au titre des dispositifs mobilisables dans le droit commun. L’aide peut couvrir l’intégralité du coût pédagogique de la formation si aucun financement ne peut être mobilisé au titre des dispositifs de droit commun.

L’aide est accordée afin de financer les coûts pédagogiques de la formation.

Selon les formations, la rémunération ou le coût de la protection sociale peuvent être pris en charge par l’Agefiph.

L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph et renouvelable à chaque nouvelle entrée en formations si les conditions d’éligibilité sont réunies.

Lecture préalable : « l’Agefiph »

Plus d’infos : https://www.agefiph.fr/Personne-handicapee/Vous-former